J.O. 297 du 21 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21372

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Arrété du 13 dêcembre 2002 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

NOR : INDI0200795A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 décembre 2002, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Babel (Régis) ;

Mlle Brebion (Virginie) ;

M. Carlier (Alain) ;

M. Colpart (François) ;

M. Deschildre (Olivier) ;

M. Germain (Christian) ;

M. Labeille (Lionel) ;

Mlle Larrey (Anne) ;

Mlle Marnet (Christelle) ;

Mlle Palut-Laurent (Odile) ;

M. Streibig (Laurent) ;

M. Tallendier (Philippe).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues é l'article L. 514-5 du code de l'environnement.